Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La douane Français - anglais Fiche complète du terme régime des retours Définition : régime applicable à la marchandise en retour (Naïma Ajig) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : douane Sous-domaine : régime douanier Contexte : "le régime des retours permet aux marchendises communautaires qui reviennent après utilisation à l'étranger d'être réimportées en franchise de droits et de taxes. La douane vérifiera que lesdites marchandises n'ont pas subi aucune transformation" (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 70-71p) Relations :     Genre du terme : régime douanier     Isonyme : régime économique/ mise en libre pratique / mise à la consommation     Autres liens : voir "marchandise en retour" Équivalent anglais : Retour à la page précédente.